Conseils en droit du travail | LEGAL OZ
L'étude d'avocats LEGAL OZ suit régulièrement l'évolution du droit du travail au Luxembourg gré des nouvelles dispositions légales et de la jurisprudence. Retrouvez sur cette page nos articles et la jurisprudence consacrés au droit du travail luxembourgeois : contrat de travail, recrutement, licenciement, maladie du salarié, transfert d’entreprise, détachement, reclassement professionnel et contentieux du travail.
Licenciement : ce qu'il faut savoir
Retrouvez nos publications consacrées au licenciement et à la résiliation du contrat de travail au Luxembourg.
Maladie du salarié
Consultez nos analyses sur les absences pour maladie et la protection du salarié.
Contrat de travail
Consultez nos analyses sur les absences pour maladie et la protection du salarié.
Recrutement et embauche
Lire notre article sur les conditions liées à une offre d’emploi (déclaration préalable à l’ADEM, contenu de l’offre d’emploi, l’employeur peut-il demander une copie du casier judiciaire ?)
Lire aussi notre article sur le recrutement et l'entretien d’embauche :
Lire notre article sur la transaction entre employeur et salarié, notamment à l'intérêt de trouver un arrangement extrajudiciaire afin de mettre fin au litige avant tout procès et aux risques liés à la conclusion d’une transaction en cours de procédure.
Retrouvez nos analyses sur le détachement de salariés au Luxembourg : conditions, obligations de l’employeur, formalités, protection sociale et fiscalité.
Découvrez également notre article consacré au transfert d’entreprise en droit du travail luxembourgeois et à ses conséquences pour les salariés et la délégation du personnel
1. sur le licenciement abusif
Contrat de travail non signé – valable (oui)- résiliation par Facebook Messenger – abusif ? (oui)
Licenciement basé sur des publications Facebook - motif grave (oui)
Licenciement abusif – l’évaluation du préjudice du salarié
Télétravail et licenciement – compétence territoriale du tribunal
Licenciement abusif – préjudice matériel (non) – préjudice moral (oui)
Email sur un ton d’énervement avec 14 points d’exclamation à son employeur ! – faute grave (non)
Non-remise d’un certificat médical – absence injustifiée de 7 jours – motifs grave (non)
Licenciement abusif d’un senior – indemnisation du préjudice jusqu’à l’âge de la retraite
Plan de stock-options et licenciement
Mise à pied d’un délégué du personnel
2. Sur le licenciement économique
Licenciement économique – Exemple de motifs réels et sérieux
Licenciement économique – réorganisation – exemple de motifs précis
3. Sur la démission du salarié
Démission justifiée pour faute grave – équivalent à licenciement abusif (oui)
Consultez les décisions des tribunaux luxembourgeois sur les absences pour maladie et la protection du salarié.
Licenciement – absence prolongée et remise commerciale sans accord – ancienneté de 14 ans (abusif)
Protection contre licenciement – certificat médical
Télétravail - salarié silencieux pendant 6 jours après un arrêt maladie - absence injustifiée ?(non)
Absence habituelle – présomption de gêne au fonctionnement de l’entreprise – notions
Non-remise d’un certificat médical – absence injustifiée de 7 jours – motifs grave (non)
Absences longues ou nombreuses et répétées - licenciement avec préavis - abusif (non)
Consultez les décisions judiciaires sur les éléments essentiels et les clauses principales du contrat de travail :
Modification du contrat de travail : changement de poste
Modification des tâches du salarié
Caractère fictif du contrat de travail – mandataire social
Requalification d’un CDD en CDI – maintien de relations de travail sinon licenciement abusif ?
Nullité du contrat de travail – dol – relation amoureuse avec un directeur d’un concurrent
Clause d’essai dans nouveau contrat – valable (oui) – interruption effective et réelle
Clause de non-concurrence – contrepartie financière – l’employeur peut-il y renoncer ? (non)
Période d’essai suspendue en cas de grossesse ? Oui mais uniquement pour les CDI
Frais professionnels – clause de remboursement
Retenues légales – Avance faite au salarié et trop prélevé d’impôts
Temps de trajet = heures de travail ? – paiement tardif du solde de tout compte = préjudice ?
La clause de reprise d’ancienneté – Recalcul de la pension complémentaire (non)
Consultez la jurisprudence sur les différents points en droit du travail :
1. Transfert d'entreprise
Transfert d’entreprise – non-reprise des avantages acquis – modification du contrat de travail
Transfert d’entreprise – reprise des salariés
2. Transaction entre salarié et employeur
Exception de transaction – nullité pour absence de concessions de l’employeur
Licenciement faute grave – Transaction en cours de procédure – faut-il rembourser le chômage perçu ?
3. Reclassement
Reclassement interne obligatoire pour entreprise de plus de 25 salariés (oui sauf préjudice grave)
Burn out et reclassement professionnel
3. Preuve en droit du travail
Enquêteur privé – preuve illicite
Attestation testimoniale – quelle valeur probante ?
Témoignage d’un gérant de la société – admissible (non)
4. Autres points
Notion de Salarié qualifié et diplôme étranger
Frais professionnels – remboursement
Affaire reportée plusieurs fois devant le tribunal : extinction de l’instance au bout de 3 ans
Fermeture de la succursale lux = fermeture entreprise (oui)
Liquidation de la société et action judiciaire d’un salarié
