motif grave | Avocat Luxembourg

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Licenciement basé sur des publications Facebook - motif grave (oui)

Contrairement à l’affirmation de l’appelant, la Cour retient cependant que les publications sur « Facebook », auxquelles se réfère le ...

Non-remise d'un certificat médical - absence injustifiée de 7 jours - motifs grave (non)

La Cour se réfère au libellé dudit article, aux principes jurisprudentiels qui ont été déduits par la jurisprudence,...

Résiliation - motif grave - travaux de rénovation et de modernisation (oui)

Suivant l’article 12 (2) de la loi du 21 septembre 2006 modifiée sur le bail à usage d’habitation, tout contrat de bail visé par la présente

Démission justifiée pour faute grave - équivalent à licenciement abusif (oui)

A demande à la Cour de dire que les retards dans le paiement de ses salaires sont établis, que sa démission...