AVOCAT RESPONSABILITÉ

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les honoraires d’avocat, constituent un préjudice réparable et peuvent être remboursés sur base de la responsabilité pour faute ..

A a exposé que la société SOC 1) lui avait vendu le véhicule au prix de 10.000 euros et que le contrat de vente et la facture indiquaient

En matière d’expertise judiciaire, il est fréquent de constater que la jurisprudence utilise indifféremment les mots « nullité » et ...

C’est à juste titre que les juges de première instance ont retenu le principe de devoir fournir une caution judicatum solvi.

Il est constant en cause qu’un accord a été conclu en date du 3 février 2014, établi dans le cadre de la cession de parts sociales d’A en da